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Les attributions et les modalités de fonctionnement des Comités sont précisées dans le règlement intérieur de chaque Comité et intégrées dans la Charte du Conseil de surveillance.

Le Comité d'audit

>>  Jean-Marc Janodet, Président
>>  Nicolas Celier
>>  Edouard de l’Espée
>>  Grégoire Olivier

Chacun des membres du Comité d’audit a la compétence financière et comptable requise pour être membre du Comité dans la mesure où il exerce ou a exercé des fonctions de direction générale dans plusieurs sociétés industrielles ou financières. M. Grégoire OLIVIER est considéré comme indépendant au sein du Comité.

Missions du Comité d’audit

Le Comité a pour missions de :
• s’assurer de la pertinence du choix et de la bonne application des méthodes comptables retenues pour l’établissement des comptes sociaux et consolidés ;
• vérifier le traitement comptable de toute opération significative réalisée par la Société ;
• s’assurer que les procédures internes de collecte et de contrôle des données permettent de garantir la qualité et la fiabilité des comptes de la Société ;
• assurer la liaison avec les Commissaires aux comptes ;
• contrôler, avant qu’ils soient rendus publics, tous les documents d’information comptable et financière émis par la Société ;
• présenter au Conseil de surveillance les observations qu’il juge utiles en matière comptable et financière, notamment à l’occasion de l’arrêté des comptes sociaux et consolidés, semestriels et annuels ;
• piloter la procédure de sélection des Commissaires aux comptes et soumettre au Conseil de surveillance le résultat de cette sélection ;
• se faire communiquer les honoraires d’audit et de conseil versés par la Société et les sociétés du Groupe dont elle a le contrôle aux cabinets et aux réseaux des Commissaires aux comptes de la Société et en rendre compte au Conseil.

Travaux et modes de fonctionnement

Le Comité d’audit se réunit autant de fois qu’il le juge nécessaire et au moins deux fois par an, préalablement à l’examen des comptes annuels et semestriels par le Conseil de surveillance. Il dispose de tous les moyens qu’il juge nécessaires pour mener à bien sa mission. Ses réunions ont, en général, lieu avec un délai suffi sant (ordinairement une semaine avant le Conseil) pour lui permettre d’approfondir tout point qui soulèverait son attention. De même, les documents sont adressés à l’avance à ses membres avec un délai usuellement d’une semaine. Il peut auditionner les responsables de la comptabilité ainsi que les Commissaires aux comptes en dehors de la présence de la Direction de la Société. Il peut également mandater des experts pour mener à bien toute tâche ou diligence relevant de son champ de compétence. C’est ainsi qu’il donne mandat à un expert indépendant reconnu, Associés en Finance, pour évaluer au moins tous les semestres la valeur d’actif net réévalué de la Société. À l’issue de chaque réunion, ses membres délibèrent, hors la présence de la Direction de la Société. Après chaque réunion du Comité d’audit, un compte-rendu est établi et communiqué au Conseil de surveillance. Le Comité d’audit s’est réuni six fois entre janvier 2007 et mars 2008 (contre six fois en 2006) ; le taux de participation a été de plus de 95 % et ses réunions ont duré en moyenne trois heures chacune.


Le Comité de gouvernance


Le Comité de gouvernance, qui regroupe les fonctions du Comité des rémunérations et celles du Comité des nominations, est composé de cinq membres

>>  Didier Cherpitel, Président
>>  Béatrice Dautresme
>>  François de Mitry
>>  François de Wendel
>>  Guy de Wouters

Le Comité de gouvernance comprend deux membres indépendants au sens AFEP-MEDEF, Béatrice DAUTRESME et Didier CHERPITEL

Missions du Comité

• Faire au Conseil de surveillance des propositions de candidature à un mandat de membre du Conseil de surveillance après avoir examiné tous les éléments qu’ils doivent prendre en compte : équilibre souhaitable de la composition du Conseil au vu de la composition et de l’évolution de l’actionnariat de la Société, notamment le nombre souhaitable de membres sans lien d’intérêt direct ou indirect avec la Société ;

• Proposer la rémunération des membres du Directoire y compris les avantages en nature ;
• Examiner les modalités de répartition des jetons de présence entre les membres du Conseil de surveillance ;
• Prendre connaissance de la politique de co-investissement proposée à l’équipe dirigeante et de ses modalités ;
• Se prononcer sur toute question relative à la gouvernance de la Société ou au fonctionnement de ses organes sociaux ;
• Se saisir, à la demande du Conseil, de toute question concernant la déontologie.

Travaux et modes de fonctionnement

Le Comité s’est réuni à dix reprises de janvier 2007 à mars 2008 (contre six en 2006). Le taux de présence de ses membres a été de 80 %. Les réunions ont duré en moyenne deux heures.



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